Conditions Générales de Vente (CGV)
Paragraphe 1 : Présentation
Le site [monkitrentree.fr] est exploité par l'entreprise Papeteries d'Arvor, une entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 52946084200030, dont le siège social est situé a l'adresse suivante :
Rue Didier Daurat
ZA Airlande
35136 Saint Jacques de la Lande
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter notre service client :
- Email : contact@monkitrentree.fr
- Téléphone : 0230300630
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre le site monkitrentree.fr et ses clients.
Paragraphe 2 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Papeteries d'Arvor via le site monkitrentree.fr. Elles encadrent la relation commerciale et constituent le cadre légal applicable à toute commande passée sur le site.
Paragraphe 3 : Produits et Services Proposés
Le site monkitrentree.fr propose la vente de pack de fourniture scolaire proposé en association avec les associations de parents d'élève et les établissement scolaire.
Les produits ainsi que les prix contenu dans le pack sont proposé en accord avec les organismes concernées, et l'entreprise Papeteries d'Arvor ne peut être tenu pour responsable si des articles ne sont pas à la convenance du client final.
Les images présente sur le site monkitrentree.fr sont non contractuelle.
Paragraphe 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont précisés au client au moment de la commande, et des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de livraison choisi ou la destination de la commande.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
Les tarifs mis en vigueur pour les modes de livraisons sont unique à chaque organisme partenaire.
Paragraphe 5 : Commande
Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le client passe commande sur le site monkitrentree.fr en sélectionnant les produits désirés, en vérifiant le panier, et en validant le paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.
Suite au délai de rétractation légale mentionné dans le paragraphe 8, la commande devient ferme et définitive.
Papeteries d'Arvor est en droit d'annuler toute commande si une des conditions suivantes est effective :
- Non réception d'un chèque payant une commande avant la date de livraison prévu.
- Paiement refusé d'une chèque payant une commande avant la date de livraison prévu
- Commande ayant un montant égale à 0€
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Chèque
Les paiements en ligne sont sécurisés et les données bancaires sont traitées de manière confidentielle. Papeteries d'Arvor utilise des protocoles de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour garantir la confidentialité des données de paiement (3D Secure V2)
Les paiements par CB sont mis en place avec la collaboration de Citelis partenaire du Crédit Mutuel de Bretagne
7. Livraison
- Délais de livraison : Les commandes sont livrées sous un délai de [Préciser le délai] jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- Zones géographiques couvertes : La livraison est assurée en [zones géographiques couvertes : France métropolitaine, DOM-TOM, ou autre].
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le poids de l’article et la destination.
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison correcte et à réceptionner le colis. En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’applique aux produits retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Modalités de retour et de remboursement : Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
9. Garantie et Service Après-Vente
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour exercer ces garanties, le client peut contacter notre service client par e-mail à [adresse e-mail].
10. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’un produit ou de retard de livraison. En cas de force majeure, la responsabilité de [Nom de l'entreprise] ne saurait être engagée.
Par ailleurs, [Nom de l'entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation du site.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] (lien vers la politique de confidentialité).
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site monkitrentree.fr, tels que les images, textes, logos, marques, et autres éléments, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise]. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, les tribunaux français seront compétents.
14. Médiation et Règlement des Litiges
En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation pour résoudre le conflit à l’amiable. Le client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).