Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : PÉRIMÈTRE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez l’intégralité des clauses et des présentes conditions générales de ventes avant la passation de toute commande. Les conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes de produits neufs effectués par la Sarl Les Papeteries d’Arvor pour son site « monkitrentree.fr »

ARTICLE 2 : PRODUITS/RÉFÉRENCES

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Papeteries d'Arvor s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les photos ne sont affichées qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Papeteries d’Arvor à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

L'offre de marchandises des Papeteries d’Arvor est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks, nous vous indiquerons sans délai et par tous moyens au Client un nouveau délai de livraison.

En cas de défaillance de ses fournisseurs, Papeteries d’Arvor se réserve le droit d'annuler tout ou en partie les commandes non honorées et s'oblige dans ce cas à rembourser au Client des éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées.

ARTICLE 3 : PRIX TTC

Les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables; le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la commande).

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Les tarifs des Papeteries d’Arvor au travers de son site « monkitrentree.fr » sont valables jusqu'au 31 aout 2024. Après cette date, nous nous réservons à tout moment le droit de modifier ses prix et ses conditions de

livraison.

Le prix global d'un panier pourra être augmenté :

- Frais de port :

• Livraison en Point Relais UPS Access Point
• Livraison à domicile par UPS Standart
• Livraison à domicile par GLS Transport

ARTICLE 4 : COMMANDE ET CONFIRMATION

Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Les commandes sont passées en ligne, sur le site monkitrentree.fr : Validées et payées immédiatement (voir article 5) et confirmées sur le mail enregistré lors de la commande

A l'issue du délai de rétractation fixé à l'article 6, la commande devient ferme et définitive : il est rappelé que le client est en droit d'annuler sa commande, dans les conditions fixées à l'article 7 si elle n'est pas livrée à la date limite fixée dans la commande.

Papeteries d’Arvor est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

• en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Toutes les commandes sont payées le jour même par carte bancaire sur le site monkitrentree.fr

Par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard - Mastercard) le paiement se fait directement sur le Site (saisie sécurisée). Le client est orienté sur le site de l'organisme bancaire - Citelis - Payline - en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site - les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés et les frais éventuels de livraison.

La facture de votre commande peut être demandée par mail à l’adresse suivante : contact@monkitrentree.fr ou dans la section facture du compte client

Sécurité de la navigation et du paiement :

1. Navigation sécurisée :

Pour sécuriser votre transaction sur notre site :

• Le « s » à côté du http qui signifie sécurité, indique que vous êtes sur une page cryptée
• Le symbole du cadenas fermé qui apparaît dans la barre d’adresse à gauche du https:// signifie que le site est sécurisé par un certificat (protocole SSL).

Paiement 3D-Secure

Pour vos achats réalisés sur www.monkitrentree.fr, Papeteries d’Arvor respecte la norme 3D-Secure.

3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements sur un site internet. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : Il s'agit d'une validation de la transaction par SMS : après avoir entré vos informations de carte bancaire, vous recevez un code de validation par message sur votre téléphone afin de sécuriser que c'est bien vous qui êtes en train d'utiliser votre carte bancaire. Il vous suffit d'entrer ce code pour terminer la transaction

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

La loi : En principe, il n’y a pas de délai de rétractation. Cependant, à partir du moment où l’achat a été effectué hors établissement ou en ligne (achat sur Internet, par correspondance, par télé achat ou par téléphone avec un professionnel), le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. La mise en Demeure est à envoyer par lettre recommandée en accusé réception (LRAR) au vendeur.

Le remboursement sera effectué uniquement par crédit sur votre carte bancaire après la réception de la marchandise et vérification des quantités et des produits défectueux.

Attention, les frais de retour des produits seront à la charge du client.

Après accord, le délai de retour est fixé à 8 jours maximum.