CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — MONKITRENTREE.FR
(Mise à jour le 07/04/2026)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.monkitrentree.fr, édité par la société Papeteries d'Arvor, SAS au capital de 112 500 €, dont le siège social est situé ZA Airlande – Rue Didier Daurat, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 529 460 842.
Contact : contact@monkitrentree.fr
Article 2 – Accès au site
Le site www.monkitrentree.fr est un service de commande en ligne de fournitures scolaires réservé exclusivement aux familles d'élèves ayant reçu un code d'accès délivré par leur établissement scolaire partenaire.
L'accès au catalogue est conditionné à la saisie d'un code à 8 chiffres associé au niveau ou à la lettre du kit communiqué par l'établissement. Toute tentative d'accès frauduleux ou sans code valide est strictement interdite.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Papeteries d'Arvor ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès.
Article 3 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Tenter de contourner le système d'accès par code ;
- Utiliser le site à des fins autres que la commande de fournitures scolaires dans le cadre prévu ;
- Diffuser, reproduire ou exploiter tout contenu du site sans autorisation préalable de Papeteries d'Arvor ;
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement technique du site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de Papeteries d'Arvor ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, informations de paiement) exclusivement pour les besoins suivants : traitement des commandes, suivi des livraisons et relation client.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@monkitrentree.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
Article 6 – Cookies
Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels, nécessaires à son bon fonctionnement (gestion du panier, session de connexion, etc.). Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou commerciales. Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez cette utilisation.
Article 7 – Responsabilité
Papeteries d'Arvor met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. La responsabilité de Papeteries d'Arvor ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du site, de dysfonctionnement lié à l'environnement informatique de l'utilisateur, ou de cas de force majeure.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Papeteries d'Arvor seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 9 – Modification des CGU
Papeteries d'Arvor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé de les consulter régulièrement.